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Handisport (Clôturé)

  • Vous êtes une association ou un club sportif, une école spécialisée ou une association œuvrant pour l’inclusion des personnes handicapées ?

  • Vous souhaitez développer un projet et proposer des activités sportives incluant des personnes porteuses de handicap ?

  • Vous êtes intéressé par cet appel ?

 

La pratique d’un sport est bénéfique à de nombreux niveaux : amélioration de la santé et de la condition physique, apprentissage de valeurs universelles, dynamique d’intégration et création de liens sociaux.

Le sport doit être accessible à toutes et tous, sans distinction. L’handisport offre la possibilité à des personnes moins et non-valides de s’adonner à une activité sportive, au même titre que les autres.
De cette manière, le sport empêche le repli sur soi et l’isolement dont pourraient être victime ces individus.

Cependant, la pratique sportive est plus basse dans la Région de Bruxelles-Capitale parmi les personnes porteuses de handicap.
L’offre disponible y est min ime alors que le public est demandeur. Afin d’inciter les différents acteurs, la Ministre-Présidente en charge du Sport et la Ministre en charge des Personnes handicapées lancent un appel à projet s à destination du milieu associatif.

A travers ce projet, il vous est demandé d’organiser plusieurs activités sportives régulières sur l’année ou des stages sportifs destinés à un public moins et/ou non-valide.
Différentes possibilités s’offrent à vous :

  1. Monter un projet d’inclusion de personnes porteuses d’handicap au sein d’une structure sportive valide existante
  2. Créer un club d’handisport ou une section d’handisport (y compris la création d’activités sportives dans une association non-sportive) ou des stages sportifs
  3. Augmenter le nombre de membres affiliés, le nombre d’heures d’activités régulières ou le nombre de stages sportifs au sein d’un club existant ou d’une section d’handisport existante
     

Dans le cadre de cet appel à projets, la mise en re lation d’une structure sportive et d’une structure œuvrant pour ou avec des personnes handicapées est encouragée.

La Commission communautaire française est prête à financer un large éventail de frais liés à votre projet d’inclusion, de création ou de développement d’activités handisport (voir liste des dépenses éligibles).

Un budget de 40.000 € est alloué à cet appel à projets.

 

A qui s’adresse l’appel à projet ?

  • associations sportives et clubs sportifs constitués en asbl
  • écoles spécialisées
  • institutions pour personnes handicapées
  • asbl œuvrant pour l’inclusion des personnes handicapées

 

Quelles sont les conditions de recevabilité ?

  • le porteur devra monter l’un des trois projets suivants menant à la mise en place d’activités régulières :
    • monter un projet d’inclusion de personnes porteuses d’handicap au sein d’une structure sportive valide existante
    • créer un club d’handisport, une section d’handisport ou des stages sportifs
    • augmenter le nombre de membres affiliés, le nombre d’heures d’activités régulières ou le nombre de stages sportifs au sein d’un club existant ou d’une section d’handisport existante
  • dépenses encourues entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017

 

Quels sont les critères de sélection ?

  • mise en place de partenariat entre une structure sportive et une structure œuvrant pour/avec des personnes handicapées
  • nombre de personnes ciblées et d’heures d’activités en tenant compte du type d’handicap
  • implication et/ou concertation du public cible dans l’élaboration du projet et son évaluation
  • motivation et expérience des porteurs de projets
  • budget précis et réaliste

 

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les types de frais éligibles sont repris dans le document « Budget prévisionnel d’activités » et comprennent notamment :

  • frais de prestataires pour conseil et accompagnement à la création de clubs/sections y compris frais de cotisation aux fédérations d’handisport qui offrent ces services
  • frais de location (matériel, salles, etc.)
  • frais d’achat de matériel handisport
  • frais de promotion et publication (communication, sensibilisation)
  • frais d’organisation d’évènements et/ou de compétitions handisport
  • frais de formation
  • frais d’encadrement des activités sportives

 

Rôle des fédérations (Fédération Multisports Adaptés ou Ligue Handisport Francophone)

Il est vivement conseillé aux porteurs de projets sélectionnés de s’affilier ou au minimum de consulter l’une des fédérations sportives spécifiques pour se renseigner sur le contenu de l’appel à projets et les services que ces fédérations proposent (accompagnement et conseils, prêt de matériel, formations spécifiques, aides financières, suivi de sportif...).

Cordonnées LHF : Avenue du Centenaire, 69 à 6061 Montignies-sur-Sambre, Tél: 071/10.67.50 info@handisport.be – www.handisport.be
Cordonnées FéMA : Chaussée de Haecht 579/40 à 1031 Bruxelles. Tél : 02/ 246 42 35 info@sportadapte.be – www.sportadapte.be

Pour les associations sportives et les clubs sportifs, nous vous invitons à consulter le site de la campagne « Handisport Friendly ». Ce site vous oriente et vous conseille dans votre démarche d’ouverture d’une section handisport au sein même de votre structure.

 

 

Dossier de candidature/Documents à fournir

          Service public francophone bruxellois
          Direction d’administration des Affaires culturelles et du Tourisme Appel à projets « Handisport »
          Rue des Palais, 42 – 1030 Bruxelles

Un exemplaire complémentaire (la copie papier par recommandé faisant foi ) peut être envoyé à l’adresse mail suivante : handisportbxl@spfb.brussels
Outre ces éléments obligatoires, le candidat peut faire figurer dans son dossier tout élément d'information supplémentaire pouvant contribuer à la compréhension du dossier.
A tout moment de la procédure, les candidats pourront être invités à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés.

 

Calendrier prévisionnel

  • 13 mai 2016 : clôture des candidatures
  • Début juin : jury de sélection
  • Juin : choix et communication des projets retenus

 

Calcul et paiement de la subvention

Pour tous les projets approuvés et après la signature de l’arrêté, l’administration effectue le paiement d'un premier forfait de 80 % du montant, au plus tard deux mois après réception de la déclaration de créance remise par le bénéficiaire.
Le solde étant versé lors de la fourniture des pièces justificatives. Le montant maximum d’une subvention par projet est de 10.000 €.

 

Justification de l’utilisation de la subvention

  • la période d'éligibilité des dépenses est fixée du 1er septembre 2016 au 31 août 2017
  • un rapport sur l’initiative, expliquant la manière dont le projet a été réalisé devra être envoyé à l’administration dans les deux mois de finalisation du projet, en même temps que les pièces justificatives, l’attestation sur l’honneur et la deuxième déclaration de créance. L’utilisation de la subvention devra être justifiée conformément au chapitre V de la loi du 16 mai 2003 et du décret du Gouvernement francophone bruxellois de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communes et des régions, ainsi qu’à l’organisation du contrôle de la Cour des Comptes.

 

Mention du soutien et promotion

Chaque bénéficiaire doit reprendre le logo de la Commission communautaire française sur tous les supports d’information et les canaux externes de communication les plus importants.

 

À votre service

Contact

Tita Chronis
02 800 83 25
tchronis@spfb.brussels

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